Quels sont vos droits lors d'une arrestation ?

Lorsqu'une personne est arrêtée par la police au Canada, il est essentiel de connaître ses droits pour garantir une défense adéquate et pour s'assurer que les autorités respectent les procédures légales. En tant qu'avocat criminaliste, Me Olivier Malo vous informe sur vos droits lors d'une arrestation en citant des passages clés de la Charte canadienne des droits et libertés et du Code criminel du Canada. Connaître ces droits peut faire une différence significative dans la manière dont vous êtes traité par le système judiciaire.

1. Le droit d'être informé des raisons de l'arrestation

Selon l'article 10(a) de la Charte canadienne des droits et libertés, « Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention, d’être informé dans les plus brefs délais des motifs de son arrestation ou de sa détention. » Cela signifie que dès le moment où vous êtes arrêté, la police doit vous dire clairement pourquoi vous êtes arrêté. Cela permet de comprendre les accusations portées contre vous et de préparer votre défense en conséquence.

2. Le droit de garder le silence

Le droit de garder le silence est l'un des droits les plus fondamentaux lors d'une arrestation. Vous n'êtes pas obligé de répondre aux questions des policiers, sauf pour fournir votre identité si elle est demandée. Selon la Charte canadienne des droits et libertés, vous avez le droit de ne pas vous incriminer. Toute déclaration que vous faites peut être utilisée contre vous devant le tribunal, il est donc souvent conseillé de garder le silence jusqu'à ce que vous ayez consulté un avocat.

3. Le droit à l'assistance d'un avocat

L'article 10(b) de la Charte stipule que « Chacun a le droit, en cas d'arrestation ou de détention, d’avoir recours sans délai à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit. » Cela signifie que dès que vous êtes arrêté, vous avez le droit de parler à un avocat et d'être informé de ce droit par la police. Si vous ne pouvez pas vous permettre un avocat, vous avez le droit d'obtenir une assistance juridique gratuite par le biais de l'aide juridique. Il est crucial de demander à parler à un avocat immédiatement et de refuser de répondre à toute question jusqu'à ce que vous ayez reçu des conseils juridiques.

4. Le droit d'être libéré sous caution

Le Code criminel du Canada prévoit le droit à une mise en liberté sous caution, sauf dans certaines circonstances. Selon l'article 515 du Code criminel, « Toute personne inculpée d’une infraction a le droit d’être mise en liberté provisoire, sous caution, sauf si le procureur de la Couronne peut démontrer la nécessité de la détention. » En d'autres termes, vous avez le droit de demander une mise en liberté sous caution pendant que vous attendez votre procès. Il est important de consulter un avocat pour préparer votre demande de libération sous caution et pour s'assurer que vos droits sont protégés tout au long de cette procédure.

5. Le droit d'être traité humainement

Selon l'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, « Chacun a droit à la protection contre tous traitements ou peines cruels et inusités. » Cela signifie que, même en cas d'arrestation, vous avez le droit d'être traité avec dignité et respect. Toute forme de mauvais traitement, y compris les abus physiques ou psychologiques par la police ou d'autres autorités, est interdite. Si vous êtes victime de mauvais traitements, il est essentiel d'en informer immédiatement votre avocat.

6. Le droit à un procès équitable

Enfin, l'article 11 de la Charte garantit le droit à un procès équitable. « Tout inculpé a le droit d'être présumé innocent tant qu'il n'est pas déclaré coupable, selon la loi, par un tribunal impartial. » Cela signifie que vous avez le droit de vous défendre contre les accusations portées contre vous et que vous devez être jugé de manière équitable et impartiale par un tribunal indépendant. Votre avocat jouera un rôle crucial pour s'assurer que toutes les preuves sont présentées correctement et que vos droits sont protégés tout au long du processus judiciaire.

Me Olivier Malo, Avocat criminaliste

Comprendre vos droits lors d'une arrestation est essentiel pour vous protéger contre les abus de pouvoir et garantir que vous receviez un traitement équitable et juste. La Charte canadienne des droits et libertés et le Code criminel du Canada fournissent des protections importantes pour toute personne arrêtée ou détenue. Si vous ou un proche êtes arrêté, il est crucial de demander immédiatement l'assistance d'un avocat pour s'assurer que vos droits sont respectés et pour vous aider à naviguer dans le système judiciaire. Chez Me Olivier Malo, nous sommes là pour défendre vos droits et vous fournir l'assistance juridique nécessaire en cas d'arrestation. N'hésitez pas à nous contacter pour une consultation.