Avocat Alcool Au Volant
Avant d’entreprendre toute démarche, il est essentiel de consulter rapidement un avocat spécialisé en alcool au volant possédant plusieurs années d’expérience dans la défense des causes de conduite avec les facultés affaiblies. Un accompagnement juridique adapté vous permettra de comprendre les enjeux judiciaires et les conséquences légales d’une arrestation pour alcool au volant.
Infractions criminelles liées à l'alcool au volant
Conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool – Article 320.14(1)(a) du Code criminel
Selon l’article 320.14(1)(a) du Code criminel, il est interdit de conduire un véhicule à moteur si l’alcool altère les facultés du conducteur au point où il ne peut plus conduire de manière sécuritaire.
Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise – Article 320.14(1)(b) du Code criminel
L’article 320.14(1)(b) interdit de conduire un véhicule lorsque le taux d’alcool dans le sang est égal ou supérieur à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang (0.08 %). Cette infraction est aussi appelée "conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale".
Refus d’obtempérer à un ordre de fournir un échantillon d’haleine – Article 320.15(1) du Code criminel
Refuser de souffler dans l’appareil de détection d’alcool ou de fournir un échantillon de sang lorsqu’un policier l’exige est une infraction au Code criminel (article 320.15(1)). Contrairement à ce que certains pensent, refuser de se soumettre au test est une infraction aussi grave que conduire avec un taux d’alcool supérieur à la limite permise.
Questions fréquemment posées sur les accusations d’alcool au volant
1. Que faire après une arrestation pour alcool au volant ?
Si vous êtes arrêté pour alcool au volant, il est essentiel de garder le silence et d’exercer votre droit à un avocat spécialisé en alcool au volant. Tout ce que vous dites peut être utilisé contre vous en cour. Contactez immédiatement un avocat pour qu’il analyse votre dossier et vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter.
2. Puis-je contester un test d’alcoolémie positif ?
Oui, plusieurs défenses sont possibles. Un avocat en alcool au volant peut analyser les circonstances de votre arrestation et vérifier si vos droits constitutionnels ont été respectés. Par exemple, si l’appareil utilisé pour mesurer l’alcoolémie n’a pas été calibré correctement ou si l’agent n’a pas suivi les procédures, votre résultat pourrait être contesté.
3. Vais-je perdre mon permis immédiatement après mon arrestation ?
Oui, au Québec, une suspension administrative immédiate de 90 jours est imposée à toute personne arrêtée pour alcool au volant. Toutefois, cette suspension peut être contestée avec l’aide d’un avocat spécialisé en alcool au volant.
4. Puis-je éviter un dossier criminel ?
Dans certains cas, il est possible de négocier une absolution ou de bénéficier d’un programme de déjudiciarisation si c’est votre première infraction. Un avocat expérimenté pourra évaluer vos options et tenter d’éviter l’inscription d’un dossier criminel.
5. Quels sont les coûts d’un avocat spécialisé en alcool au volant ?
Les frais d’un avocat en alcool au volant varient en fonction de la complexité du dossier, mais investir dans une bonne défense peut vous éviter des conséquences à long terme, comme la perte du permis, un casier judiciaire ou des coûts d’assurance élevés.